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R.V.Q. 57 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de la Ville de Saint-Émile relativement à l’élevage d’animaux

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 57
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de la Ville de Saint-Émile relativement à l’élevage d’animaux
Avis de motion donné le 2 avril 2002
Adopté le 19 août 2002
En vigueur le 7 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de la Ville de Saint-Émile afin de prohiber, sur le territoire de la Ville de Saint-Émile tel qu’il existait le 31 décembre 2001, certains élevages d’animaux dont notamment celui de porcs.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 3.2 du Règlement de zonage numéro 310-89 de la Ville de Saint-Émile, tel que modifié par le Règlement numéro 598-2000 amendant le règlement de zonage numéro 310-89, est de nouveau modifié, dans son tableau, par :
1°le remplacement, dans la catégorie « Exploitation primaire », du groupe d’usage 1 intitulé « Agriculture (considéré comme un usage principal ou un usage complémentaire) » par le suivant :
« 1- Agriculture sans élevage (considéré comme un usage principal ou un usage complémentaire) ».
2°la suppression, dans la catégorie « Exploitation primaire », des « Usage de l’utilisation biens-fonds et code de l’utilisation biens-fonds s’il y a lieu » suivants :
« 8132.Autres fermes sauf les fermes de récolte de céréales, de fruits, de légumes et de tabac
« 815.Ferme dont les produits laitiers sont prédominants
« 8161.Ferme d'animaux de boucherie à plus de 50 %
« 8163.Ferme de moutons à plus de 50 %
« 8164.Ferme de chèvres à plus de 50 %
« 8165.Ferme et ranch de chevaux à plus de 50 %
« 8170.Ferme de volaille prédominante à plus de 50 %
« 8180.Ferme en général contenant tous les genres d'animaux sans aucune prédominance (sauf l'élevage ou la garde de chiens ou de loups)
« 8195.Ferme d'élevage de visons à plus de 50 %
« 8196.Ferme d'élevage d'animaux à fourrure à plus de 50 %, sauf le vison et le loup) ».
3°le remplacement, dans la catégorie « Exploitation primaire », de l’usage « 8198. Ferme expérimentale (à l'exclusion de l'élevage ou de la garde de chiens et de loups) » des « Usage de l’utilisation biens-fonds et code de l’utilisation biens-fonds s’il y a lieu » par l’usage suivant :
« 8198.Ferme expérimentale sans élevage ni garde d’animaux ».
4°l’insertion, dans la catégorie « Exploitation primaire », après le groupe d’usage 1 intitulé « Agriculture (considéré comme un usage principal ou un usage complémentaire) », du groupe d’usage et des « Usage de l’utilisation biens-fonds et code de l’utilisation biens-fonds s’il y a lieu » suivants :
1.1- Ferme de toute nature où on pratique l’élevage d’animaux8132. Autres fermes sauf les fermes de récoltes de céréales, de fruits, de légumes ou de tabac
815. Ferme dont les produits laitiers sont prédominants
816. Fermes et ranchs d’animaux pour des activités autres que laitières
8161. Ferme d’animaux de boucherie à plus de 50 %
8162. Fermes et ranchs de porcs et autres suidés à plus de 50 %
8163. Ferme de moutons et autres ovins à plus de 50 %
8164. Ferme de chèvres et autres capridés à plus de 50 %
8165. Ferme et ranch de chevaux et autres équidés à plus de 50 %
8169. Fermes et ranchs d’autres animaux à plus de 50 %
8170. Ferme de volaille et autres gallinacés ou canards et autres anatidés prédominante à plus de 50 %
8180. Ferme en général contenant tous les genres d’animaux sans aucune prédominance
8195. Ferme d’élevage de visons à plus de 50 %
8196. Ferme d’élevage d’animaux à fourrure à plus de 50 %, sauf le vison
8197. Ferme d’élevage de chiens et autres canidés à plus de 50 %
8198. Fermes expérimentales d’élevages ».
2.La grille des spécifications de ce règlement, modifiée par les règlements mentionnés à l’annexe I de ce règlement, est de nouveau modifiée par :
1°le remplacement, sous la catégorie intitulée « EXPLOITATION PRIMAIRE », de l’usage « 1- agriculture » par l’usage suivant :
« 1- agriculture sans élevage »;
2°l’ajout d’un trait hachuré dans les colonnes des zones 102, 103, 111 et 151, vis-à-vis la ligne intitulée « 5- Ranch », sous la catégorie intitulée « EXPLOITATION PRIMAIRE »;
3°l’ajout, sous la catégorie intitulée « EXPLOITATION PRIMAIRE », de l’usage suivant :
« 7- agriculture avec élevage ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
liste des règlements modifiant la grille des spécifications du Règlement de zonage numéro 310‑89 de la ville de saint-émile
1.La grille des spécifications de ce règlement est modifiée par les règlements suivants :
1°Règlement numéro 317-89 - Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 309-89 et le règlement de zonage numéro 310-89;
2°Règlement numéro 333-90 - Règlement amendant les règlements: - de lotissement numéro 309-89, - de zonage numéro 310-89, - de construction numéro 311-89, - relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 312-89, - relatif aux dérogations mineures numéro 313-89;
3°Règlement numéro 336-90 - Règlement amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
4°Règlement numéro 355-91 - Règlement amendant les règlements: - de lotissement numéro 309-89, - de zonage numéro 310-89, - relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 312-89, - relatif aux dérogations mineures numéro 313-89;
5°Règlement numéro 356-91 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
6°Règlement numéro 362-91 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
7°Règlement numéro 364-91 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
8°Règlement numéro 367-91 - Règlement d'amendement pour la zone 245;
9°Règlement numéro 369-91 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
10°Règlement numéro 376-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
11°Règlement numéro 377-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
12°Règlement numéro 384-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
13°Règlement numéro 386-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
14°Règlement numéro 387-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
15°Règlement numéro 388-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
16°Règlement numéro 393-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
17°Règlement numéro 396-92 - Règlement spécifique aux zones 238 et 245 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
18°Règlement numéro 411-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
19°Règlement numéro 413-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
20°Règlement numéro 420-92 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
21°Règlement numéro 425-93 - Règlement créant les zones 253, 254 et 255 et amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
22°Règlement numéro 431-93 amendant le règlement de zonage numéro 310-89 pour conformité au schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec;
23°Règlement numéro 433-93 amendant le règlement de zonage numéro 310-89 pour conformité au plan directeur d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Émile et création des zones 150, 151, 152, 153, 154 et 252;
24°Règlement numéro 450-93 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
25°Règlement numéro 454-94 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
26°Règlement numéro 461-94 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
27°Règlement de concordance numéro 464-94 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
28°Règlement numéro 465-94 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
29°Règlement numéro 481-95 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
30°Règlement numéro 485-95 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
31°Règlement numéro 490-95 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
32°Règlement numéro 491-95 amendant le règlement de zonage numéro 310-89 et abrogeant le règlement numéro 481-95;
33°Règlement numéro 494-95 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
34°Règlement numéro 495-95 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
35°Règlement numéro 497-95 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
36°Règlement numéro 503-95 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
37°Règlement numéro 513-96 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
38°Règlement numéro 516-96 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
39°Règlement de concordance numéro 532-97 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
40°Règlement numéro 533-97 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
41°Règlement numéro 535-97 concernant, entre autres, les normes relatives à la vente de produits à l'extérieur et amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
42°Règlement numéro 538-98 relatif à la zone 113, amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
43°Règlement numéro 549-98 amendant le règlement de zonage numéro 310-89 pour créer la zone 257 et ajouter un usage dans la zone 248;
44°Règlement de concordance numéro 556-98 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
45°Règlement numéro 564-98 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
46°Règlement numéro 571-99 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
47°Règlement numéro 573-99 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
48°Règlement numéro 595-2000 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
49°Règlement numéro 598-2000 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
50°Règlement numéro 602-2000 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
51°Règlement numéro 605-2000 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
52°Règlement numéro 607-2000 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
53°Règlement numéro 623-2001 amendant le règlement de zonage numéro 310-89;
54°Règlement numéro 628-2001 amendant le règlement de zonage numéro 310-89.
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de la Ville de Saint-Émile afin de prohiber, sur le territoire de la Ville de Saint-Émile tel qu’il existait le 31 décembre 2001, certains élevages d’animaux dont notamment celui de porcs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
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